MENTIONS LÉGALES
En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : phihair.fr Ces informations ci-dessous :
1. Informations légales
Le site phihair.fr est l’unique propriété de SAS Phihair, qui l’édite.
SAS Phihair – Téléphone : +33 (0)9 67 18 74 70
1, rue du moulin à huile 34725 Saint-André-de-Sangonis
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 91856314900015
Numéro de TVA : FR66918563149
E-mail : contact@phihair.fr
Responsable de la publication : Nina De Carvalho
Conception : Noon Collective contact@nooncollective.com
Hébergeur du site web :
OVH SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Introduction
Tout internaute qui utilise le site suivant : phihair.fr est considéré comme usagé du site suivant.
Le site suivant phihair.fr réuni différents services, en l’état, mis à la disposition des usagés. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmestre du site phihair.fr. Le site phihair.fr est mis à jour de façon régulière par Noon Collective.
Nina De Carvalho s’efforce d’offrir sur le site web phihair.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité
Le site internet phihair.fr est par principe accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, phihair.fr se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, phihair.fr ne saurait être désigné comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature.
4. Propriété intellectuelle
Nina De Carvalho est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant phihair.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation écrite préalable de Nina De Carvalho, responsable du site à l’e-mail : contact@phihair.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site internet phihair.fr, représentation, édition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation préalable de Nina De Carvalho, propriétaire du site à cette adresse : contact@phihair.fr, à défaut elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes
Le site internet phihair.fr contient différents URL hypertextes vers d’autres sites web (partenariats, informations etc) mis en ligne suite à l’autorisation de Nina De Carvalho. Néanmoins, Nina De Carvalho ne peut pas contrôler l’intégralité des éléments des différents sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est donc informé que durant de ses utilisations sur le site web phihair.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’intégrer automatiquement sur son en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie c’est un assemblage de données informatique qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, cependant qui note des données relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site suivant.
Le paramétrage du programme de navigation permet de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de la rejeter de la façon décrite à cette adresse : www.phihair.fr. La mise en place à la possibilité néanmoins de paramétrer le navigateur de son pc afin de rejeter l’installation des cookies, en sachant que le rebut d’installation d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’incapacité d’avoir accès à différents secteurs. Pour tout barrage des cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les explications en rapport avec votre navigateur.
6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne phihair.fr, Nina De Carvalho ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécessité de plusieurs services mis à disposition par le site phihair.fr. L’usager donne les données en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site phihair.fr la contrainte ou non de mentionner ces données.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez une demande à phihair.fr par mail : contact@phihair.fr ou alors via écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
Sans information personnelle de l’utilisateur du site suivant phihair.fr ne sera publiée sans consentement de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse du rachat du site web phihair.fr et de l’intégralité de ses droits autorise Nina De Carvalho à joindre les informations à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site suivant phihair.fr.
Le site web phihair.fr est en conformité avec le RGPD. voir notre politique RGPD : www.phihair.fr/politique-de-confidentialite/.
Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).
